J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00858
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Décret du 14 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOS9920011D
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2000 :
Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent :
M. Boudier (Hervé) ;
M. Brézault (Michel) ;
Mme Dussert (Françoise) ;
Mme Marchand (Sylvie) ;
Mme Méron (Monique) ;
M. Seguin (Pascal).
Sont nommés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels dont les noms suivent :
Mme Bobin (Marie-France) ;
M. Brindejont (Patrick).